Réponse publiée le 28 novembre 2006

Réglementairement, il est prévu que le paiement des aides directes aux agriculteurs peut débuter le 1er décembre de chaque année. Toutefois, la Commission européenne peut décider, d'une part, d'autoriser le versement des aides en deux fois et, d'autre part, d'avancer le début des paiements avant le 1er décembre en cas de circonstances exceptionnelles. Afin de limiter les difficultés de trésorerie des exploitants agricoles, le ministère de l'agriculture et de la pêche prévoit chaque année que les paiements interviennent aux premières dates possibles prévues réglementairement, soit très en avance au regard de ce que pratiquent la majorité des autres États membres. Conscient du contexte particulier de 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne une dérogation afin de pouvoir verser dès le 16 octobre, un acompte substantiel sur le versement de la nouvelle aide découplée. Cette dérogation a été accordée par les autorités communautaires le 19 septembre 2006. Ainsi, la plupart des agriculteurs ont reçu le 16 octobre une avance correspondant à près de la moitié du montant de leur aide découplée de l'année 2006. Le solde de cette aide sera versé le 1er décembre 2006.