Réponse publiée le 6 février 2007

Une réflexion sur l'usage de la langue anglaise pour la rédaction des demandes de subventions à l'Agence nationale de la recherche (ANR) a été mise en oeuvre en concertation avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Afin de respecter l'esprit de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, tout en garantissant aux chercheurs une expertise internationale du meilleur niveau de leur projet, l'ANR a adopté les lignes directrices suivantes pour ses appels à projets 2006 : dans tous les cas, un résumé du projet en français et en anglais est demandé ; il est laissé libre choix de la langue pour la rédaction de l'annexe technique, mais il est conseillé de la rédiger en anglais afin de pouvoir faire appel à un panel d'experts plus large et extérieur à la communauté scientifique impliquée dans les réponses des appels à projets. Tous les autres documents administratifs et financiers doivent être rédigés en français ; une traduction anglaise de cette annexe n'est demandée au cours du processus d'évaluation que dans la mesure où les experts étrangers, désignés par le comité d'évaluation, ne peuvent garantir la qualité de leur évaluation à partir du seul document en langue française. Sauf cas exceptionnel, la langue française est la langue des débats menés par le comité d'évaluation quelle que soit la langue utilisée pour l'expertise externe ; les comptes rendus des comités sont en français ; les rapports d'avancement sont en français. Les comités d'évaluation de l'ANR n'ont jamais tenu compte de la langue dans laquelle les projets soumis sont rédigés. Les projets refusés l'ont été uniquement sur des critères scientifiques et techniques. Tous les documents relatifs aux différents programmes de l'ANR sont en langue française et sont accessibles sur son site internet.