Réponse publiée le 16 janvier 2007

Les services déconcentrés de la direction générale de la comptabilité publique sont en permanence conduits à rechercher un équilibre qui concilie la qualité du service public avec une utilisation optimale des moyens dont ils disposent. Dans ce but, un outil de répartition des emplois (ORE) de catégories B et C, conçu sur la base d'une évaluation des charges, a été mis en place afin de mieux répartir les effectifs en fonction de l'activité des postes comptables et de les adapter aux besoins des usagers et des partenaires locaux. Les données fournies par cet outil ne constituent cependant pas, dans l'optique d'une restructuration, le seul facteur déterminant. Elles participent d'une réflexion plus générale sur la meilleure façon de s'organiser pour apporter un service de qualité. Ainsi ne sont présentés que les dispositifs de réorganisation qui garantissent aux usagers une offre de services adaptée aux spécificités des territoires concernés et qui permettent de concourir au développement équitable et durable des milieux fragilisés. Par ailleurs, toute restructuration s'accompagne d'une étroite concertation menée, en liaison avec le préfet, avec l'ensemble des partenaires du Trésor public. À titre d'exemple, les projets exposés s'appuient sur une démarche « qualité-usagers », permettant de mieux prendre en compte tous les aspects géographiques, économiques et humains de l'opération. Cette démarche se traduit le plus souvent par la mise en place de permanences dont les modalités d'organisation sont formalisées dans des chartes signées par les élus concernés et le Trésor public. S'il y a lieu, la réinstallation des structures existantes sur de nouveaux sites permet également de rapprocher le service des usagers en intégrant la dimension intercommunale ou une analyse par zones d'attraction du territoire. Compte tenu de ces éléments, les résultats bruts de l'ORE de l'année 2005, pour les trésoreries du département de la Moselle, sont par ordre croissant : Vic-sur-Seille : 2,59 équivalent temps plein (ETP) ; Sarralbe : 2,67 ETP ; Château-Salins : 2,78 ETP ; Remilly : 2,89 ETP ; Courcelles-Chaussy : 3,15 ETP ; Delme : 3,26 ETP ; Fenetrange : 3,51 ETP ; Vigy : 3,93 ETP ; Audun-le-Tiche : 4,10 ETP ; Sierck-les-Bains : 4,11 ETP ; Albestroff : 4,38 ETP ; paierie régionale de Lorraine : 4,57 ETP ; Dieuze : 4,57 ETP ; Puttelange-aux-Lacs : 5,06 ETP ; Algrange : 5,41 ETP ; Boulay : 5,71 ETP ; Grostenquin-Morhange : 5,84 ETP ; Rohrbach-les-Bitche : 6,17 ETP ; Bouzonville : 6,42 ETP ; Ars-sur-Moselle : 6,65 ETP ; Hayange : 6,70 ETP ; Verny : 7,06 ETP ; Metzervisse : 7,37 ETP ; Phalsbourg : 7,42 ETP ; Lorquin : 7,63 ETP ; Florange : 7,90 ETP ; Moyeuvre-Grande : 8,61 ETP ; Fontoy : 9,79 ETP ; Maizières-lès-Metz : 10,84 ETP ; Thionville municipale : 10,97 ETP ; Sarreguemines centre et campagne : 11,21 ETP ; Freyming-Merlebach : 11,43 ETP ; Metz municipale : 11,68 ETP ; Forbach ville : 11,85 ETP ; Faulquemont : 12,00 ETP ; Bitche : 12,55 ETP ; Sarreguemines municipale : 12,62 ETP ; Forbach - Porte de France : 13,14 ETP ; Creutzwald : 13,34 ETP ; Rombas : 14,33 ETP ; Sarrebourg : 15,79 ETP ; Metz - Serpenoise : 16,36 ETP ; Thionville-Trois-Frontières : 18,68 ETP ; Montigny - pays Messin : 18,89 ETP ; Metz esplanade : 20,50 ETP ; paierie départementale de la Moselle : 21,10 ETP ; Saint-Avold : 22,24 ETP ; Metz - Thionville établissement hospitalier : 30,02 ETP.