Réponse publiée le 12 décembre 2006

Le contexte durable de forte tension sur les prix du pétrole nécessite la conduite d'une politique ambitieuse de maîtrise des consommations énergétiques et de diversification des sources énergétiques, notamment dans les transports, secteur le plus consommateur après le secteur résidentiel-tertiaire. Dans un souci de diversification énergétique et afin de favoriser le développement de filières dites « alternatives », le Gouvernement a mis en place une politique d'aide à l'achat de véhicules propres et économes, principalement au moyen de mesures fiscales et des aides octroyées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Parmi les mesures fiscales mises en oeuvre, il importe de mentionner le crédit d'impôt en faveur des particuliers d'un montant de 2 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, hybride ou à gaz (GPL ou GNV) et dont les émissions de CO2 n'excèdent pas 200 g par kilomètre parcouru s'il est acheté en 2006, 160 g en 2007 et 140 g à compter de 2008. Ce montant du crédit d'impôt est porté à 3 000 euros lorsque l'acquisition s'accompagne de la destruction d'un véhicule. L'ADEME octroie des aides à l'acquisition de véhicules alternatifs n'entrant pas dans le crédit d'impôt tels que les véhicules particuliers et camionnettes électriques, bus et bennes à ordures ménagères électriques ou fonctionnant au gaz naturel (GNV). Des aides à l'acquisition sont également dispensées dans le cadre de programmes pilotes ou d'opérations de démonstration afin de favoriser le développement de flottes. Le programme « sites pilotes GNV » vise à encourager quelques collectivités locales volontaires à s'équiper de flottes de véhicules particuliers et utilitaires en les aidant à acquérir les véhicules et les équipements nécessaires à leur fonctionnement (stations de compression). En outre, afin de sensibiliser les acheteurs potentiels de véhicules neufs aux consommations énergétiques et aux émissions de CO2 le Gouvernement a mis en place un nouvel étiquetage de ces véhicules mentionnant les émissions de CO2 en 7 classes qu'il est obligatoire d'apposer sur les lieux de vente depuis le mois de mai 2006. Le Gouvernement a également la volonté d'accélérer le développement des carburants propres et renouvelables. Le Premier ministre vient d'annoncer la mise en place d'un plan ambitieux de développement des biocarburants dont l'objectif est de produire en 2015 dix fois plus de biocarburants qu'en 2005. Pour satisfaire cet objectif, un nouveau carburant l'E85 ou « flexfuel », composé de 85 % d'éthanol et de 15 % d'essence, sera mis à disposition des automobilistes dans 500 à 600 pompes vertes en 2007. Le nombre de ces pompes sera triplé en 2008. Pour respecter les objectifs qu'il s'est fixés en terme d'amélioration de l'efficacité énergétique et de réduction d'émissions de CO2, le Gouvernement estime essentiel de développer les soutiens en faveur de la recherche pour favoriser l'émergence de nouvelles technologies et susciter les ruptures technologiques. Ces recherches sont particulièrement nécessaires dans le domaine des transports. L'Agence nationale de la recherche (ANR), qui a pour mission de renforcer la recherche française tout en veillant au meilleur équilibre entre la recherche fondamentale et ses applications, comporte une thématique « énergie durable et environnement » dans laquelle se trouvent les nouvelles technologies de l'énergie ainsi qu'une partie du programme spécifique PREDIT, qui porte sur la recherche et l'innovation dans les transports terrestres et traite, en particulier, les aspects relatifs à la technologie des moteurs et des auxiliaires, au couple moteur/carburants et aux piles à combustibles. Enfin, le Premier ministre a annoncé la nécessité de mobiliser toutes les forces pour mettre au point un moteur hybride diesel qui permettra d'économiser 30 % de carburant. L'Agence pour l'innovation industrielle (AII) consacrera 100 millions d'euros à ce projet jugé prioritaire. L'ensemble des mesures mises en oeuvre devrait contribuer à réduire notre dépendance à l'égard du pétrole dans le domaine du transport, à améliorer l'efficacité énergétique de ce secteur et à réduire ses émissions de CO2.