Question écrite n° 107145 :
affaires étrangères : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger, présenté par MM. Éric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, notamment, en matière de rationalisation de l'organisation des réseaux, de supprimer les consulats d'influence. Il le prie donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.

Réponse publiée le 19 décembre 2006

La doctrine sur les consulats à gestion simplifiée a été précisée par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères en juin 2006. La transformation d'un poste en consulat général à gestion simplifiée répond au souci du ministère des affaires étrangères d'améliorer l'efficacité d'ensemble de son réseau consulaire et de valoriser l'action de certains postes afin d'être davantage présents dans les métropoles régionales des pays fortement décentralisés ou fédéraux. Dans ces pays, le recours accru aux télé-procédures et aux nouvelles technologies doit permettre d'améliorer les services rendus aux citoyens expatriés tout en centralisant l'activité consulaire sur un ou plusieurs pôles. Il s'agit de faire de ces postes des représentations polyvalentes de l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères, voire d'autres départements ministériels, et de l'ambassade. Il passe par une rationalisation des tâches administratives et consulaires classiques, en les centralisant dans la capitale, de façon à permettre aux postes de se consacrer davantage à leur mission d'analyse, de contact et de promotion de nos intérêts politiques, économiques et culturels. Cette reconfiguration du réseau consulaire dans un certain nombre de pays, notamment en Europe, conduit à l'émergence d'une nouvelle catégorie de consulats généraux communément appelés jusqu'à présent « consulats d'influence » et désignés désormais par le vocable de « consulats généraux à gestion simplifiée ». Les consulats généraux à gestion simplifiée ne sont pas un moyen de maintenir artificiellement des consulats mais doivent permettre au contraire de rationaliser notre présence en fusionnant différentes fonctions, consulaire et culturelle notamment. Le succès de cette formule suppose un besoin avéré de présence et d'influence, qui se fait plus particulièrement sentir dans les grandes métropoles régionales, surtout celles des pays à structure fédérale ou quasi-fédérale comme l'Italie, l'Allemagne ou l'Espagne.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 octobre 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006

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