Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le dispositif de l'État en Europe a fortement évolué au cours des dernières années. Dans le domaine culturel, le réseau a été rationalisé : de nombreux établissements culturels ont été fermés (dix-sept au total, dont douze pour la seule Allemagne) au profit, le plus souvent, des alliances françaises. Dans le domaine consulaire, après une vague de fermetures, la moitié des consulats présents dans les pays de l'Union européenne sont, ou vont prochainement devenir, des consulats à gestion simplifiée à vocation politique, économique et culturelle. Ce mouvement doit être poursuivi au cours des années 2007-2008 dans le cadre du contrat de modernisation signé entre le ministère des affaires étrangères et la direction du budget au mois d'avril 2006. Le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE), présidé par le Premier ministre, a approuvé, le 25 juillet dernier, un plan de redéploiement interministériel des effectifs de l'État à l'étranger de l'Europe occidentale vers les pays émergents. Les zones qui connaissent une croissance d'effectifs sont la Russie et la CEI, avec 4 % ; la Chine, avec 12 % ; l'Inde et l'Asie, avec 8 à 9 % de croissance prévue. Le redéploiement diplomatique et consulaire concernera entre 2006 et 2008 près de 1 500 postes de travail (soit 12 % de l'effectif). Pour sa part, la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)diminuera ses effectifs à l'étranger de 133 ETPT et ses crédits de fonctionnement de 8,5 %. Le redéploiement du réseau international de la DGTPE concernera en 2006 près de 140 postes de travail, soit 6,8 % de l'effectif. La DGTPE procédera à un mouvement de même ampleur en 2007 et 2008.