Réponse publiée le 12 décembre 2006

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le bilan qui peut être tiré des réformes menées depuis 2001 ainsi que sur ses projets pour les années à venir dans le domaine de l'archéologie préventive. Le ministre a le plaisir d'informer l'honorable parlementaire que, conformément à l'article 14 de la loi modifiée du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, un rapport sur la mise en oeuvre de cette législation a été publié au début de l'année 2006 et diffusé auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat le 19 avril 2006. Ce rapport est également disponible en ligne, sur le site internet du ministère de la culture et de la communication à l'adresse suivante : http ://www.culture.gouv.fr/culture/ actualites/index-rapports.htm. Après plusieurs réformes, qui ont touché tant l'organisation générale que le mode de financement et qui ont successivement contribué, en moins de trois années, à conforter le dispositif de l'archéologie préventive, il convient maintenant d'en assurer la stabilité par une mise en oeuvre à droit constant, seule à même de permettre d'identifier, le cas échéant, les points qui pourraient encore nécessiter des mesures d'amélioration.