Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le 26 septembre 2006, M. Alain Prost a présenté au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a fait part de sa volonté de soutenir sans réserve le développement de ce nouveau carburant dans l'intérêt du pouvoir d'achat des consommateurs, de l'indépendance énergétique de la France et de ses filières agricoles ou industrielles. Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire national pour les professionnels et les particuliers au plus tard le 1er janvier 2007. Ainsi le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 euros l'hectolitre. Selon les conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise permettrait d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 euro le litre. Par ailleurs, pour faciliter et stimuler le développement de cette filière, des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, forte réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés et une exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation. Enfin, les producteurs d'éthanol s'engagent à accompagner le développement de la demande et à réaliser les gains de productivité nécessaires de façon à atteindre des coûts de transformation compétitifs par rapport aux opérateurs américains d'ici au 31 décembre 2012 (à parité euro/dollar et dans des conditions similaires de prix des matières premières, de coût de l'énergie et de contraintes réglementaires).