financement
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri attire l'attenton de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions contenues dans le rapport du sénateur Marini portant sur l'épargne retraite dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à celle qui tend à exprimer le plafond d'abondement de l'employeur sur un PERCO en fonction du plafond de la sécurité sociale, et non plus de manière absolue.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006