Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en matière d'ouverture des visas dans les ambassades françaises. Les difficultés d'obtention de visas dans nos ambassades seraient, en effet, très importantes. Le temps d'attente, les nombreux refus et le manque de personnel rendraient la situation de plus en plus préoccupante. Ces problèmes de visas seraient susceptibles d'avoir des conséquences économiques réelles. Faute de ne pouvoir obtenir de visa, de nombreux visiteurs, collaborateurs et clients étrangers se détourneraient de la France au profit d'autres États. Cette situation concernerait aussi les étudiants. La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ne donnerait, en effet, plus le droit aux étudiants étrangers de connaître la raison du refus de leur demande de visa. Cette situation a pour effet de développer un profond sentiment d'injustice et d'incompréhension chez ces étudiants qui déboursent parfois des sommes importantes (99 euros pour un visa long séjour d'un an) pour effectuer une demande de visa (voire plusieurs demandes parfois), qui éventuellement aboutit sur un refus non motivé. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions en la matière.