Réponse publiée le 20 février 2007

Le transport combiné a eu une croissance significative entre 1989 et 1997. Mais, après une période de stagnation de 1997 à 2000, ce type de transport a connu une nette décroissance en France. Ce recul découle d'un recentrage sur les principaux axes ferroviaires en vue d'une massification des marchandises dans le cadre du plan fret SNCF, qui s'est accompagné d'une refonte des plans de transport des opérateurs de transport combiné avec l'abandon de certaines lignes non rentables. C'est dans ce contexte que l'activité du nouveau terminal opéré par la filiale de la SNCF, CNC, également affectée par une restructuration profonde, s'est arrêtée. Le transport combiné dispose d'atouts intrinsèques en matière de transport de masse, de congestion routière, de transport de conteneurs en progression. Toutefois, son développement repose sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne intermodale. À court terme, cette évolution dépend en grande partie de la capacité de la SNCF à mettre en oeuvre les actions prioritaires de son plan de redressement. À cet égard, ce plan s'accompagne d'une mutation commerciale menée par la SNCF pour son activité fret et d'une modification de son organisation par une affectation de moyens de production dédiés au transport combiné. Les premiers résultats de la dédication de moyens par fret SNCF au trafic combiné sont d'ailleurs très encourageants. Par ailleurs, l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, pour tout type de trafic depuis le 31 mars 2006, constitue également un facteur de dynamisation du secteur, et donc potentiellement de l'émergence de nouveaux services. Après la restitution de la plate-forme de transport combiné de Dijon Bourgogne par l'opérateur CNC devenu Naviland Cargo, Réseau ferré de France (RFF) a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour rechercher de nouveaux candidats à l'exploitation de ce terminal. Cette consultation, complétée par une communication ciblée en direction des opérateurs européens (Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, etc.), n'a pas permis, à ce stade, de concrétiser la reprise de cette installation par un opérateur disposé à l'exploiter. Néanmoins, RFF entretient des échanges réguliers avec certains opérateurs dont la décision repose sur la capacité à rentabiliser l'exploitation par un volume de trafic suffisant. Le Gouvernement a par ailleurs mobilisé ses services locaux compétents, sous l'égide du préfet de région, pour maintenir le dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés au plan local et réfléchir ensemble à la redynamisation du site.