Réponse publiée le 20 février 2007

Lors de la réalisation de travaux de voirie, il est nécessaire que l'entreprise chargée des travaux se renseigne auprès des opérateurs d'infrastructures publiques (énergie, eau et télécommunications) pour connaître l'emplacement précis de leurs ouvrages. Le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 a formalisé la procédure de demande de renseignement. Il prévoit que les opérateurs d'infrastructures publiques communiquent à l'entreprise chargée des travaux qui leur en aura fait la demande « sous leur responsabilité et avec le maximum de précisions possible tous les renseignements en leur possession sur l'emplacement de leurs ouvrages existant dans la zone où se situent les travaux projetés et y joignent les recommandations techniques écrites applicables à l'exécution des travaux à proximité desdits ouvrages. » Certaines infrastructures peuvent être très anciennes. Dans ce cas, leurs caractéristiques précises (notamment leur profondeur) ne figurent pas dans les systèmes d'information des opérateurs et il est alors nécessaire de prévoir un repérage de l'emplacement des ouvrages. En application du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 14 octobre 1991, les opérateurs sont tenus d'aviser l'entreprise chargée des travaux des dispositions à prendre afin d'organiser de façon coordonnée ce repérage. Certains secteurs font par ailleurs l'objet d'une réglementation spécifique qui prévoit que les opérateurs tiennent à jour les informations dont ils disposent sur l'état de leurs infrastructures. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité doit, par exemple, en application du décret du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type du réseau public de transport d'électricité, mettre en place un système d'information géographique archivant les caractéristiques techniques de ses ouvrages.