Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en oeuvre du plan national sur la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides (2006-2009). Premier pays agricole de l'Union européenne, la France est aussi le premier utilisateur européen de pesticides et le troisième au niveau mondial. Si les pesticides sont considérés comme indispensables pour maintenir les rendements de nos exploitations agricoles, le tonnage de pesticides vendus repart à la hausse ces dernières années passant de 74 500 tonnes en 2003 à 76 100 tonnes en 2004. Par ailleurs, 80 % des eaux en surface et 57 % des eaux souterraines présentent des traces de pesticides. Ces chiffres donnent un aperçu de la contamination des eaux et des sols français. Les pesticides, désormais omniprésents dans les fruits et légumes, ont des effets à long terme sur l'environnement et la santé publique encore mal connus et 7 % des Français ont bu au moins une fois une eau non conforme. Le plan national sur la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides (2006-2009) s'oriente dans la bonne voie, en particulier ses mesures concernant la réduction des pesticides les plus dangereux (8 000 tonnes, soit 10 % de la quantité totale vendue en France, concentrant 50 % des risques pour l'environnement). Toutefois, l'objectif de réduction des risques liés aux pesticides semble aujourd'hui indissociable de la mise en oeuvre d'un objectif de réduction de l'utilisation des pesticides quantifiés (fondé sur le nombre de traitements à l'hectare), d'une forte taxation des pesticides, et d'un soutien actif aux modes de production qui ont recourt à des quantités faibles de pesticides (production intégrée...). Le Danemark, la Suède, la Hollande, la Suisse ont réussi à baisser sensiblement l'utilisation des pesticides tout en préservant les performances économiques des exploitations agricoles. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire baisser la consommation des pesticides, et sanctionner leur utilisation abusive.