Réponse publiée le 6 février 2007

Le mode ferroviaire présente des avantages importants en termes de réduction de la congestion routière, de sécurité, de préservation des zones sensibles, de pollutions locales, d'émission de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie. Le Gouvernement a engagé et mené, depuis 2002, de multiples actions pour favoriser le développement des transports ferroviaires de fret. En matière d'offre de transport de marchandises, les mesures de report vers le mode ferroviaire ne sont véritablement efficaces que si elles rejoignent les stratégies et les attentes des acteurs économiques. Elles visent donc avant tout les transports de longue distance réalisés sur des axes à fort trafic (Luxembourg - Méditerranée, Nord - Atlantique, traversées alpines). Ces transports de longue distance sont également ceux qui connaissent la plus forte croissance. C'est pourquoi a été engagée une série d'actions concrètes pour développer les offres de transport de marchandises complémentaires à la route. Ces actions ont pour objectif de positionner les modes complémentaires sur les secteurs du marché où ils sont pertinents, d'améliorer la qualité de service sur les infrastructures existantes ou programmées et d'organiser et réguler de façon adéquate le marché des différents modes de transport. Cette politique s'appuie sur une accélération du rythme des réalisations, avec par exemple la mise en service d'autoroutes ferroviaires, qui passeront du stade de l'expérimentation depuis 2004 sur une distance de 175 kilomètres dans les Alpes à la mise en service sur près de 1 000 kilomètres à partir de fin mars 2007 entre Perpignan et Luxembourg. En dehors des grands axes, il est également apparu nécessaire de renforcer les liaisons fret locales, qui présentent un potentiel important mais disséminé sur l'ensemble du territoire. Pour y répondre, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a confié une mission à M. Jacques Chauvineau pour accompagner la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité en partenariat avec les acteurs économiques locaux. Ce dispositif, qui existe déjà dans d'autres pays européens, permet de répondre à la problématique du regroupement du fret sur des gares d'échanges importantes. Plusieurs groupements sont candidats à des expérimentations. L'attractivité des services de fret de l'opérateur historique SNCF conditionne largement celle du mode ferroviaire en France. Cette activité n'avait cessé de se dégrader depuis des décennies, mettant en péril l'entreprise et le transport de marchandises par rail en général. Le Gouvernement a donc soutenu, pour un montant de 700 millions d'euros, un important plan de modernisation dont l'objectif est de permettre à l'entreprise de redresser ses résultats économiques après réorganisation et nouveaux investissements. Ce plan a connu de bons résultats en 2004 et 2005, des résultats moins satisfaisants en 2006, ce qui a conduit la présidente de la SNCF à mandater un groupe de travail pour en identifier les causes et formuler de nouvelles propositions. De plus, l'ouverture du marché du fret ferroviaire est effective pour le trafic international depuis mars 2003. Elle s'est élargie au trafic national depuis le 31 mars 2006. Sept entreprises ferroviaires disposent d'un certificat de sécurité et deux nouveaux entrants, Euro Cargo Rail (groupe EWS) et Veolia Cargo, opèrent d'ores et déjà. Cette ouverture conduit à offrir une nouvelle attractivité du fret ferroviaire pour les chargeurs. Concernant les infrastructures ferroviaires, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a arrêté fin mai 2006 une série de mesures destinées au renouvellement du réseau ferré national : augmentation importante des moyens consacrés à cet effet par rapport à ceux de 2005 : + 110 millions d'euros en 2006, + 260 millions d'euros en 2007 et + 600 millions d'euros prévus pour 2010 ; mise en place de méthodes de maintenance plus modernes au travers de cinq priorités d'actions pour une meilleure gestion du réseau ; préparation d'un contrat État - Réseau ferré de France sur la période 2007-2010. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux côtés de tous les acteurs du mode ferroviaire (opérateurs de transport et gestionnaire d'infrastructure) à ce que les capacités nécessaires en termes de réseau ferroviaire et d'infrastructure, de sillons et d'offres de services soient dégagées afin d'être en mesure d'assurer une augmentation du trafic ferroviaire.