Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'utilisation des énergies renouvelables dans les maisons d'habitation et les bâtiments publics. Depuis plusieurs années, le Gouvernement a mis en oeuvre une politique ambitieuse de maîtrise de la demande et de développement des énergies renouvelables dont les grands objectifs sont principalement fixés dans le plan climat 2004-2012, révisé en novembre 2006, et dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Ainsi, plus particulièrement, dans l'habitat individuel, l'État a mis en place un crédit d'impôts dédié aux dépenses d'équipements les plus performants, jusqu'au 31 décembre 2009. Concernant les maisons neuves, il s'applique à hauteur de 50 % du coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Les équipements concernés sont les générateurs photovoltaïques, les chauffe-eau solaires, les systèmes combinés solaires eau chaude/chauffage, les appareils de chauffage au bois et les pompes à chaleur. Ce dispositif incitatif a largement contribué, par exemple, au développement du marché de la chaleur renouvelable : en 2006, le marché des chaudières individuelles au bois a augmenté de 50 % et les ventes de chauffe-eau solaire ont augmenté de 82 %. Plus particulièrement, concernant l'électricité photovoltaïque, le gouvernement a, de plus, augmenté le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque (55c EUR/kWh lorsque le système est intégré au bâti). Par ailleurs, pour renforcer le dispositif incitatif actuel, un nouvel instrument est entré en vigueur le 1er janvier 2007 : le livret « développement durable ». Ce nouveau livret d'épargne reprend les bases du CODEVI avec une extension du plafond à 6000 euros (contre 4 600 euros pour l'ex-CODEVI). Ce dispositif va permettre de collecter plus d'épargne et ainsi de proposer des prêts à taux réduit à destination des particuliers pour financer leurs projets dans le domaine du développement durable, notamment en vue de l'amélioration énergétique de leur logement. Cette offre de prêts ciblée, relayée par l'ensemble des réseaux bancaires, permettra de déclencher plus facilement des décisions de travaux, et ainsi de démultiplier les aides existantes. Toutefois, l'utilisation des énergies renouvelables ne doit pas se faire sans l'étude des économies d'énergie possibles dans l'habitat : double vitrage, isolation par exemple qui bénéficient également de crédits d'impôt. Les particuliers peuvent être conseillés, dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des espaces info énergie créé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ensuite, dans l'habitat collectif et les bâtiments d'activité, l'ADEME et les conseils régionaux ont mis en place des systèmes d'aide aux investissements dans le domaine des énergies renouvelables. De plus, l'État a notamment chargé l'ADEME, dans le cadre de son contrat d'objectifs 2007-2010, de mettre en oeuvre un programme « chaleur renouvelable » ambitieux. À cet effet, le Gouvernement a donc décidé de doubler les moyens de l'ADEME, soit 20 millions d'euros supplémentaires, sur ce sujet dans le cadre de la réactualisation du plan climat 2004-2012. Avec ces nouveaux moyens, l'ADEME poursuit le soutien financier des projets d'installation de solaire thermique (plan soleil lancé en 2000) et de bois énergie (plan bois lancé en 2000), notamment associé à des réseaux de chaleur. L'ADEME renforce également le fonds de garantie « risque forage » pour favoriser le développement de nouveaux projets de géothermie profonde et intermédiaire.