Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de l'évolution des conditions de travail dans le Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN). Le personnel du Centre historique des Archives nationales, réuni en assemblée générale le 3 janvier dernier, soutenu par les sections CGT et FSU des Archives de France, avait décidé de se mettre en grève. Alors que les travaux effectués devaient permettre l'amélioration des conditions de travail du public et le retrait de tout matériau amianté sur le périmètre du CARAN, le personnel réuni en assemblée générale faisait les constats suivants : - des expertises indiquaient la présence d'amiante dans les calorifugeages des sous-sols, là où sont conservés de nombreux documents d'archives. En bon état en certains endroits, ces calorifugeages étaient déchiquetés et éventrés en d'autres endroits. A l'époque, le personnel devant travailler dans ces dépôts, exerçait son droit de retrait et exige des prélèvements d'air et de poussière ; - faute d'effectifs, le service public des archives, tel qu'il existait avant la fermeture, était considérablement réduit : réduction des horaires d'ouverture, abaissement des quotas de consultation de 7 à 5 documents, suppression de l'accueil scientifique des chercheurs, permanences scientifiques tenues par des personnels techniques, restriction de la consultation des cartes et plans, abandon de la surveillance du vestiaire, privatisation de la vidéo-surveillance. Le personnel demandait de toute urgence que des garanties lui soient données concernant l'absence d'amiante et que soit recruté du personnel statutaire suffisant dans toutes les filières pour assurer l'ensemble des missions des Archives nationales envers le public, qu'il soit généalogiste, étudiant, chercheur ou simple citoyen. Plusieurs mois après, elle lui demande de lui préciser la suite qu'il a bien voulu donner à ces manifestations légitimes du personnel des Archives nationales, dans un premier temps sur le dossier de l'amiante et dans un deuxième temps sur le dossier de l'emploi de nouveaux effectifs au CARAN.