Réponse publiée le 6 mars 2007

Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la maladie en cause doit figurer dans un tableau de maladies professionnelles et la victime doit remplir les conditions de désignation de la maladie, de délai de prise en charge, de durée d'exposition au risque et de travaux susceptibles d'occasionner la maladie. La polycarie ne figure pas à ce jour dans un tel tableau. La construction d'un tableau de maladies professionnelles nouveau est l'aboutissement d'études assez longues menées par des experts compétents et après concertation avec les partenaires sociaux au sein de la commission spécialisée des maladies professionnelles du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Il sera bien sûr possible de la saisir de la question de la polycarie. Le programme de travail de cette commission est défini annuellement, en fonction des priorités en la matière. Si la maladie n'est pas désignée dans un tableau, comme pour la polycarie, la reconnaissance est toutefois encore possible. La victime doit alors obtenir l'accord du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La saisine en est possible dès lors que la maladie entraîne une incapacité permanente d'au moins 25 %. Ce taux est susceptible d'être atteint dans certains cas d'édentation grave.