Réponse publiée le 20 février 2007

Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, sont fixées par un arrêté du 8 février 1999. Conformément aux dispositions prévues par ce texte, un permis de conduire étranger est généralement reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration du délai d'un an suivant la date d'acquisition de la résidence normale en France de son titulaire. Pendant ce délai, une demande visant à obtenir un permis de conduire français par échange d'un permis de conduire étranger peut être introduite auprès des services de la préfecture du département du lieu de résidence du pétitionnaire. Dans le cadre de l'instruction de cette demande d'échange, il peut arriver que le préfet ait des doutes sur l'authenticité du permis de conduire étranger produit par le pétitionnaire. Si tel est le cas, l'article 11 de l'arrêté précité prévoit effectivement qu'une procédure de vérification de la légalité du titre peut être initiée par le préfet auprès des autorités d'origine. Toutefois, cette vérification consiste en une demande d'un certificat attestant la réalité de l'existence des droits de conduire pour laquelle il n'est pas prévu de joindre l'original du permis étranger. Dans l'attente d'une réponse des autorités d'origine, le permis étranger est donc remis à la disposition de l'intéressé. La vérification de la légalité d'un permis de conduire effectuée dans le cadre de l'instruction d'une demande d'échange de permis de conduire étranger peut effectivement rallonger la procédure de quelques semaines, c'est-à-dire du délai nécessaire à l'obtention d'une réponse de la part des autorités d'origine. Dès lors que le permis qui reste en possession du titulaire est reconnu par le pays étranger sur les routes duquel le ressortissant veut conduire, il n'est pas lésé par les procédures de vérification. Dans le cas particulier, rare mais possible en vertu des dispositions de la Convention de Vienne sur les permis de conduire, où le pays frontalier ne reconnaîtrait pas le permis de conduire en possession du titulaire, la France ne peut se substituer à l'autorité étrangère, mais le demandeur à tout intérêt à faire part de cette situation à la préfecture, afin qu'elle traite en priorité son dossier.