Réponse publiée le 26 décembre 2006

En 2002, seule la mesure agro-environnementale (MAE) de diversification des cultures dans les assolements, également appelée MAE « rotationnelle », pouvait être souscrite à l'intérieur ou en dehors d'un contrat territorial d'exploitation (CTE). Toutefois, elle n'était accessible hors CTE qu'aux agriculteurs qui n'étaient pas par ailleurs engagés dans un CTE, de sorte qu'il n'existait réglementairement pour un agriculteur aucune possibilité de cumuler sur une même exploitation, a fortiori sur une même parcelle, un CTE et un autre contrat MAE. En 2003, la possibilité de s'engager dans des MAE hors des CTE ou des contrats d'agriculture durable (CAD) a été élargie. Des règles de gestion ont alors été définies, notamment dans le décret et l'arrêté du 20 août 2003, relatifs aux engagements agro-environnementaux. En particulier, l'interdiction de cumuler sur une même parcelle une MAE souscrite dans le cadre d'un engagement simple et toute mesure liée à la surface souscrite dans le cadre d'un CTE/CAD a été mise en oeuvre. Si certains exploitants ont souscrit par erreur une MAE « rotationnelle » tout en étant titulaires d'un CTE, il appartenait aux préfets concernés, une fois l'erreur décelée, de rompre l'engagement souscrit. Afin de ne pas pénaliser pour autant l'exploitant concerné, le bénéfice des sommes perçues lui a été maintenu.