Réponse publiée le 20 février 2007

L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la prise en compte du risque que représentent pour les entreprises de pêche les variations du coût du carburant. Dans un premier temps, le Gouvernement a créé en octobre 2004 un fonds de prévention des aléas à la pêche destiné à compenser la hausse des cours en assurant un prix du gazole inférieur au prix du marché. En effet, la charge « carburant » a pu représenter jusqu'à 30 % des charges, auxquelles participe l'équipage des navires en raison du mode de rémunération à la part en vigueur à la pêche artisanale. La baisse des cours du pétrole a permis de suspendre ce mécanisme, par ailleurs critiqué par la Commission européenne, depuis le 1er janvier 2007. Parallèlement, le Gouvernement a pris des mesures structurelles permettant de réduire la dépendance énergétique des entreprises de pêche. Il a ainsi décidé d'inciter les entreprises à faire des économies durables d'énergie. En juin 2006, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan d'avenir pour la pêche (PAP) qui comporte notamment des propositions dans le domaine des biocarburants. Pour encourager les entreprises de pêche dans cette voie, le Gouvernement a mis en place des mécanismes de soutien adaptés. Dans le cadre du plan de sauvetage et de restructuration, 80 MEUR sont prévus à ce titre sur les exercices budgétaires 2006-2007. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les entreprises doivent présenter un audit financier et les mesures mises en oeuvre pour réduire la consommation d'énergie. Des commissions régionales d'attribution des aides ont déjà été constituées dans les régions littorales. Les premières demandes d'aides sont en cours d'instruction. Le plan de sauvetage et de restructuration est en vigueur depuis l'été 2006. Les premières aides ont été versées dès la fin du mois de décembre. Enfin, le nouveau fonds européen pour la pêche permet, dans le cadre du soutien aux investissements à bord des navires de pêche, de financer les opérations visant à améliorer le rendement énergétique du navire, pour autant que cela n'entraîne pas un accroissement de la capacité de capture du navire de pêche. L'axe 1 (« Adaptation de la flotte de pêche ») bénéficie d'une enveloppe globale de 54 MEUR.