Réponse publiée le 12 mai 2003

Le Gouvernement aborde la question des brevets avec pour préoccupation d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, tout en veillant au respect de notre langue. La compétitivité est un objectif majeur, tout particulièrement en cette période de ralentissement économique. La volonté affichée par l'Union est de rattraper les Etats-Unis en termes de croissance, dans le respect de nos spécificités, d'ici à 2010. L'accord dit « de Londres » devrait réduire les coûts liés à la traduction des brevets en s'appuyant sur les trois langues officielles de l'Office européen des brevets : l'anglais, l'allemand et le français. La représentation parlementaire est très sensible, à juste titre, aux conséquences de cet accord sur le statut du français et sur le rôle de notre langue dans le domaine technologique. C'est également le souci du Gouvernement, dont la réflexion sur la ratification de l'accord de Londres intègre l'ensemble des dimensions de la question, inclus la création d'un brevet communautaire. Aussi le Gouvernement poursuit-il, en concertation avec le Parlement et l'ensemble des acteurs et opérateurs concernés, sa réflexion sur la ratification de l'accord de Londres.