assurance vie
Question de :
M. Serge Grouard
Loiret (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de modification des prélèvements sociaux applicables aux contrats d'assurance vie. Ces prélèvements, effectués lors des rachats, seraient désormais appliqués chaque année. Or l'assurance vie est non seulement le placement préféré des Français, mais aussi une réponse pertinente au problème du financement des futures retraites. En outre, l'épargne retraite nécessite la stabilité des mesures fiscales, conformément au principe de non-rétroactivité. En conséquence, il lui demande s'il envisage de réexaminer ce projet.
Auteur : M. Serge Grouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006