Réponse publiée le 23 janvier 2007

Selon les articles L. 621-31, L. 621-32 et L. 642-3 du code du patrimoine et les articles L. 313-1 et 2 du code de l'urbanisme, les projets de travaux situés dans un espace protégé (abords de monuments historiques, ZPPAUP, secteurs sauvegardés) sont obligatoirement soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, qui doit s'assurer que les projets ne sont pas de nature à porter atteinte à l'environnement des monuments historiques. Les architectes des bâtiments s'assurent de l'insertion harmonieuse des installations de panneaux solaires dans les espaces protégés et sont, parfois, effectivement conduits à émettre des avis négatifs lorsque cette installation présente un impact trop important sur le paysage, au même titre que tout élément ajouté sur les toitures ou les façades. Cette consultation ne concerne toutefois que la pose des panneaux solaires dans les espaces protégés, soit 3 % du territoire national. Pour les constructions neuves dans les espaces protégés, l'intégration des panneaux doit être pensée dès l'élaboration du projet comme un élément constitutif de l'architecture. Une réflexion est actuellement portée sous forme d'une concertation entre les fabricants de panneaux solaires et les architectes des Bâtiments de France, qui devrait aboutir à la diffusion de conseils rassemblés dans un guide pratique à l'usage des architectes, des entrepreneurs et des particuliers afin de permettre l'insertion harmonieuse de ces nouveaux modes de production d'énergie renouvelable en respectant la qualité des lieux et des paysages qui constituent le cadre de vie de nos concitoyens. Plusieurs services départementaux de l'architecture et du patrimoine ont déjà élaboré des fiches pédagogiques dans ce sens. Il n'est en aucun cas souhaitable de déroger à la législation sur la protection du patrimoine pour ce type d'installation qui pourrait générer des abus inacceptables.