construction
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la place des matériaux composites dans le domaine de la construction. Aujourd'hui, les composites sont une classe de matériaux très marginale dans le secteur de la construction. Ils offrent cependant des caractéristiques très intéressantes, en particulier au regard du développement durable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de favoriser les matériaux composites dans le secteur de la construction.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
L'État n'a pas prévu de dispositif particulier permettant de favoriser l'emploi de matériaux composites dans le bâtiment. En effet, le fait qu'un matériau soit composite n'est pas suffisant pour dire qu'il a des caractéristiques performantes tant sur le plan énergétique que sur le plan sanitaire. En revanche, le ministère chargé du logement contribue au développement de démarches de caractérisation environnementale et sanitaire des produits de construction, sur la base de la norme NF P01-010, notamment par la mise en place de la base de données INIES, qui contient des fiches synthétiques de déclarations environnementales et sanitaires des principaux produits de construction. Cette base a vocation à être utilisée par les concepteurs de bâtiment comme outil d'aide à la décision dans le choix des matériaux, et ce dans le cadre de démarches de conception de bâtiment intégrant la prise en compte du développement durable.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007