Réponse publiée le 15 mai 2007

La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) précise que ce contrat « intégrera et mettra en cohérence l'ensemble des dispositifs existant sur le territoire concerné et concourant aux objectifs prioritaires fixés, quelle que soit leur échelle d'intervention ». Cinq champs d'intervention prioritaires sont définis parmi lesquels, la réussite éducative. La circulaire n° 2007-004 du 11 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du volet éducatif des CUCS en précise le contenu. Il s'agit de mettre en oeuvre un projet éducatif global en faveur des enfants et des jeunes des quartiers les plus en difficultés. Ce projet n'est pas uniquement scolaire et prend en compte l'ensemble des besoins, y compris dans le champ culturel des enfants et des jeunes qui vivent sur le territoire concerné. Dans le cadre des CUCS, le principe d'un soutien financier aux dispositifs et aux associations qui s'impliquent dans le champ culturel en menant des actions en faveur des publics vivant sur les territoires prioritaires n'est donc pas remis en cause, ce soutien étant apporté de manière privilégiée à travers le volet éducatif du contrat. Lorsque les communes disposent d'un projet de réussite éducative labellisé, elles bénéficient notamment de crédits spécifiques qui peuvent être mobilisés pour développer des actions culturelles dans le cadre des parcours éducatifs qui sont mis en oeuvre par les équipes pluridisciplinaires de réussite éducative. Au-delà, les CUCS permettent de soutenir des projets culturels entrant dans les autres champs prioritaires du contrat ainsi que concourant à l'intégration des populations d'origine étrangère qui est un objectif transversal du CUCS.