Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'attention du Gouvernement a été attirée sur le bénévolat et sa définition. La relation de bénévolat, distincte par définition de la relation de travail, ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique en droit du travail et ne figure donc pas dans le code du travail. Par contre, afin d'éviter d'éventuels abus et dans un souci de protection des bénévoles, notamment au regard des conditions d'hygiène et de sécurité, le juge a été amené à préciser les éléments permettant de distinguer le statut de bénévole de celui de salarié. Pour qu'il s'agisse effectivement d'une relation de bénévolat, celle-ci doit être exempte d'un lien de subordination et ne peut donner lieu à aucune rémunération, qu'il s'agisse de rémunération en espèce ou d'avantages en nature. Si, par définition, le bénévolat ne peut être lucratif, il peut néanmoins donner lieu à un remboursement de frais, dans la mesure où les dépenses prises en compte sont réelles et justifiées. Cette définition jurisprudentielle repose donc sur les éléments constitutifs du bénévolat et est conforme à l'essence même de l'engagement associatif. À ce titre, elle ne justifie pas l'intervention particulière du Gouvernement sur ce sujet. Par ailleurs, afin de soutenir le secteur associatif et d'encourager l'engagement de citoyens dans ces structures, un contrat de volontariat associatif a été créé par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006. Ce contrat, qui se situe hors relations de travail, offre un cadre adapté pour répondre aux besoins des associations en suscitant de nouveaux engagements. Ce dispositif, qui s'ajoute au volontariat international et au volontariat civil, propose un statut attractif pour les volontaires, notamment en termes d'avantages sociaux et de validation des acquis de l'expérience.