Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos d'une proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France déposée le 11 mai 2006 par M. le président de la commission des finances du Sénat. Dans son article 5, cette proposition de loi, qui doit être examinée très prochainement au Parlement, vise expressément à restreindre considérablement l'application du code du travail à la Banque de France. Cette proposition est choquante sur le plan social et politiquement dangereuse. Au-delà du sort que l'on entend réserver aux agents de la Banque de France, cette proposition est susceptible de constituer un précédent juridique redoutable pour l'ensemble du salariat. Il lui demande quelle est sa position sur cette proposition de loi qui mettrait en place un statut dérogatoire et discriminatoire susceptible d'être opposé à l'ensemble des agents de la Banque de France.