Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz exprime sa très vive inquiétude à M. le ministre des affaires étrangères à propos de la situation actuelle au Proche-Orient, en particulier dans les Territoires autonomes palestiniens. Entre les mois de juin et d'août 2006, 64 élus palestiniens ont été arrêtés par l'armée israélienne, dont 29 députés sur les 132 du Conseil législatif palestinien et 8 ministres sur les 24 qui composent le Gouvernement palestinien. A ce jour, 28 députés (dont le président et le secrétaire général du Conseil législatif palestinien) et 5 ministres restent emprisonnés. Lors des élections législatives de janvier 2006, les Palestiniens résidant dans les territoires occupés par Israël en 1967 ont démocratiquement élu leurs députés et choisi une alternance politique. Quoi qu'on pense de ce choix, l'arrestation des élus palestiniens est une insulte contre le choix souverain exprimé par les électeurs palestiniens. Des arrestations pour le moins inopportunes qui plus est alors que le président de l'Autorité palestinienne et son Premier ministre tentent de négocier en vue de la formation d'un gouvernement d'union nationale sur la base d'un « document d'entente nationale » qui correspondrait de fait à une reconnaissance implicite de l'existence de l'État d'Israël par le Hamas, parti devenu majoritaire lors des récentes élections législatives. Des arrestations qui se cumulent à une situation humanitaire qui se dégrade toujours plus dans les territoires autonomes palestiniens, isolés et bombardés depuis des mois par l'armée israélienne, alors que la politique israélienne de colonisation et d'annexion de Jérusalem-Est est en voie d'achèvement. Il lui demande que le Gouvernement français exige des autorités israéliennes des informations concernant les conditions de détention de ces élus et les motifs réels de leur arrestation, la libération de l'ensemble des élus palestiniens détenus illégalement depuis juin 2006, l'assurance de leur protection et de leurs droits à l'immunité en tant qu'élus.