Réponse publiée le 20 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation de papiers recyclés. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) encourage un usage le plus large possible des papiers issus de fibres recyclées. Aussi, dans le cadre de la Stratégie nationale du développement durable dans laquelle la France s'est engagée en juin 2003, les administrations de l'État devront recycler 60 % de leurs papiers blancs d'ici 2008. L'achat public de papier recyclé peut aussi jouer un rôle essentiel afin d'encourager le recyclage du papier. Ainsi, la quasi-totalité du papier de bureau acheté par le MEDD en 2005 était du papier recyclé. S'il semble difficile de dresser des statistiques sur l'utilisation de papiers recyclés dans l'ensemble des administrations, il convient de noter que le code des marchés publics (CMP), promulgué par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, renforce désormais la possibilité de prendre en compte la protection de l'environnement dans l'achat public. Le guide de l'achat public éco-responsable, publié par le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et approuvé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004 aide les administrations dans la mise en oeuvre de ce principe. Parallèlement, l'usage des papiers et cartons recyclés s'est considérablement développé dans l'ensemble de l'économie française. Selon une étude économique des professionnels concernés, les papiers et cartons récupérés (PCR) constituent la première matière fibreuse de l'industrie papetière française ; le ratio de la consommation par l'industrie papetière de PCR sur la production de papiers et cartons neufs est aujourd'hui supérieur à 58 %. Ainsi, tous les secteurs de production de papier-carton utilisent, dans des proportions variables, des PCR : papier journal ; papier impression-écriture, papiers sanitaires et domestiques, papiers pour l'emballage et le conditionnement, papiers industriels et spéciaux. Concernant l'utilisation de papier recyclé au cours de la prochaine période électorale, l'article L. 52 du code électoral ne prévoit pas que le remboursement des documents de propagande lors des campagnes électorales puisse être subordonné à l'utilisation de papier recyclé. Le ministère de l'intérieur a pour sa part pris les dispositions nécessaires pour préconiser l'utilisation du papier recyclé dans le marché en cours pour la fabrication des quelque 350 millions d'enveloppes qui seront nécessaires pour l'envoi au domicile de chaque électeur de la propagande des candidats aux scrutins prévus en 2007 et 2008. Des recommandations fortes seront par ailleurs adressées aux candidats lors de la diffusion des instructions relatives à l'organisation des prochains scrutins pour les inciter à privilégier l'utilisation du papier recyclé.