enseignants
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par bon nombre d'enseignants pour obtenir leur mutation. Il s'étonne qu'un couple légitime, marié avec des enfants, soit pénalisé même au titre de rapprochement de conjoint alors que des professeurs Pacsés, souvent pour une raison bien évidente, obtiennent tout aussi aisément satisfaction. Il souhaite savoir quelle est la règle en la matière et que lui soit indiqué si des mesures sont envisagées afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006