Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement et les dotations budgétaires ont pu être maintenues ou renforcées en 2006 pour assurer le financement des différentes mesures facilitant l'installation. Ainsi, 8,6 millions d'euros ont pu être dégagés pour financer globalement les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». En dépit de cet effort important, des tensions ont pu apparaître dans la région Bretagne, et plus particulièrement dans le département d'Ille-et-Vilaine où 89 stages seront financés en 2006 sur les 128 qui ont été validés. Toutes les dispositions seront prises pour éviter au plan local toute rupture dans le fonctionnement du dispositif des stages à l'installation. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) a fait l'objet d'une dotation en crédits de paiement de 63,6 millions d'euros en 2005 et de 67,25 millions d'euros en 2006. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé la défiscalisation complète de la DJA. Un jeune agriculteur ne paiera pas d'impôts sur ses revenus agricoles l'année où lui sera attribuée la DJA. L'abattement passera ainsi de 50 % à 100 %. Cette mesure était très attendue. Au-delà de l'ensemble des dispositions qui confortent la politique d'installation, il a paru nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique pour mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Cette démarche a été engagée dans le cadre d'assises de l'installation organisées dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui ont souhaité s'y associer. Pour l'avenir, il est envisagé de rassembler dans un fonds unique l'ensemble des financements consacrés à l'accompagnement de l'installation et de la transmission pour assurer un pilotage encore plus cohérent de l'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Ce fonds fera l'objet d'une convention ministérielle spécifique avec les collectivités territoriales afin de prendre le relais des actuels contrats de plan État-région. En tout état de cause, le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations.