arboriculture
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs arboricoles. En effet, près de 80 % de ceux qui ont arraché des vergers, à la fin de l'hiver dernier, n'ont toujours pas reçu les indemnités d'arrachage des vergers prévus dans le plan arboricole, C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons du retard du paiement de ces indemnités ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin que les dispositifs prévus dans le plan arboricole soient appliqués dans leur intégralité.
Réponse publiée le 5 décembre 2006
La prime d'arrachage destinée à accompagner une cessation d'activité totale ou partielle des producteurs de fruits ayant des difficultés financières a été mise en place dans le cadre du plan stratégique arboricole. La mise en oeuvre de cette mesure est réalisée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR). Sur la base d'une délégation de crédits de paiement en date du 5 octobre 2006, VINIFLHOR assure les paiements pour les dossiers en cours. Une part importante des paiements a été effectuée depuis cette date. Une nouvelle tranche de paiement sera mise en paiement à compter du 15 novembre.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 5 décembre 2006