Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

Alerté par des radios associatives locales, M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur leurs inquiétudes relatives au fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) dans le cadre de la loi de finances pour 2007. Ces radios défendent la liberté d'expression et le pluralisme et permettent l'existence d'une information de proximité au service de tous, favorisent le développement économique et social de nos territoires, permettent la promotion des cultures régionales et l'émergence de talents, jeunes ou moins jeunes. Au même titre que les autres médias audiovisuels, ces radios font partie des outils de l'exception culturelle française, Souvent en butte à des difficultés financières qui menacent leur pérennité, ces radios représentent des composantes importantes du tissu associatif de nos régions. Depuis 2002, il apparaît que le barème de l'aide publique réglementaire à ces radios associatives est inchangé : à valeur nominale égale les aides auraient perdu environ 11 % de leur valeur réelle. Cela alors même que le prix des services et des charges sociales ont, quant à eux, fortement augmenté. À ce phénomène s'ajoute la disparition non négligeable d'une partie des aides à l'emploi dans le secteur non lucratif qui est le leur. Pour faire face à cette précarité, de nombreux spécialistes conviennent qu'il faut revaloriser la dotation à ces radios associatives afin qu'elles puissent continuer à remplir leur rôle d'intérêt public que leur assigne la loi de 1986. Face à une érosion de l'aide publique accordée à ces radios associatives, du fait même que le nombre d'attributaires a sensiblement augmenté et malgré de timides mesures de remise à niveau du FSER, il lui demande d'augmenter ce fonds dans le prochain budget. Le montant prévisionnel annoncé pour 2007, 24,1 millions d'euros contre 23,75 en 2006, apparaît de ce fait comme un trompe-l'oeil. Les représentants syndicaux de ces radios associatives évaluent à 28 millions d'euros le montant de ce fonds. Comprenant la nécessité de revaloriser progressivement le FSER ; il souhaite cependant qu'il soit sensiblement optimisé. La croissance des recettes publicitaires des médias audiovisuels commerciaux sur lesquelles est principalement assis le FSER devrait permettre une hausse de l'abondement souhaité. Cette consolidation du fonds, garant de la viabilité financière de ces radios associatives, est indispensable à leur place particulière.