politique de l'eau
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la loi sur l'eau. En effet, il semblerait que les eaux closes n'en soient pas exclues. Aussi il lui demande de lui faire part de sa position à ce sujet. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Réponse publiée le 30 juin 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, relative à l'examen de la notion d'« eaux closes » à l'occasion du prochain projet de loi sur l'eau. La qualification des plans d'eau en « eaux closes » est complexe et les différences d'appréciation sont courantes dans ce domaine. Cela engendre de nombreux contentieux très pénalisants pour la pratique de la pêche en étang. Une concertation a été engagée en 2003 qui associe tous les acteurs du domaine de l'eau, notamment les représentants du monde de la pêche et les propriétaires d'étangs. Cette concertation devrait permettre de proposer une définition des « eaux closes » plus précise, qui pourrait être examinée lors des débats sur le projet de loi sur l'eau.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003