Question écrite n° 108228 :
IUT

12e Législature

Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Hamel * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les responsables des Instituts universitaires de technologie. Ceux-ci s'alarment en effet de la dégradation du taux minimum de couverture DGF et demandent le relèvement à 0,89 de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil. Ils souhaitent également, en 2007, un nombre de création d'emplois conforme à la charge d'enseignement des IUT, et demandent la mise en place d'un plan de remise à niveau des plateaux techniques. Aussi il le prie de lui indiquer quelle est sa position et ses intentions sur ce sujet.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, cent cinquante-sept emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : cent vingt et un au titre des structures existantes (soixante-dix enseignants-chercheurs et cinquante et un IATOS) et trente-six au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (vingt et un enseignants-chercheurs et quinze IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.

Données clés

Auteur : M. Gérard Hamel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007

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