Question écrite n° 108261 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'évolution de la dotation globale horaire attribuée à la région Rhône-Alpes pour l'enseignement agricole pour la rentrée 2006. Les contraintes budgétaires imposées aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt paraissent telles que nombre d'enseignants sont conduits à s'interroger sur l'avenir de l'enseignement agricole public, qui devra diminuer ses recrutements, renoncer vraisemblablement au remplacement des enseignants absents et supprimer des enseignements facultatifs. Il souhaiterait connaître les intentions précises du Gouvernement à l'égard de l'enseignement agricole en général et particulièrement de l'enseignement agricole public et savoir s'il est prévu d'abonder les crédits affectés à la région Rhône-Alpes de manière à les mettre au niveau correspondant aux besoins de développement et de modernisation de son agriculture.

Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. S'agissant de l'enseignement agricole public, la dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Le budget de l'enseignement agricole reste néanmoins contraint pour la rentrée scolaire 2006 et exige que l'ensemble des établissements s'engagent dans un effort de rationalisation de leurs structures. Dans une période où les moyens accordés doivent être en adéquation avec les effectifs accueillis, il s'est avéré nécessaire de fixer des seuils de recrutements dans les filières de l'enseignement agricole et d'articuler l'organisation pédagogique de certaines formations en proposant des regroupements de classes. L'augmentation du budget alloué au programme de l'enseignement agricole, obtenue lors du budget 2006, permettra de conforter l'aide sociale aux élèves, mais aussi de développer la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. À cet effet, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles au titre de l'aide sociale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'efforce donc, de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts au service de l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006

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