greffiers
Question de :
M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sous-effectif des personnels des greffes dans les tribunaux. En effet, les greffiers, qui sont des fonctionnaires de l'État, ont vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions. Or, il s'avère que, très souvent, ils sont en nombre insuffisant pour assurer le bon fonctionnement de la justice. Ainsi, la profession d'avocat est souvent amenée à engager et à payer directement des employés pour pallier cette carence d'une mission régalienne de l'État. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour remédier à ce problème de sous-effectif et de sous-financement qui altère malheureusement le fonctionnement public de la justice.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif aux effectifs des personnels des greffes dans les tribunaux. Le personnel des greffes des tribunaux se compose de greffiers en chef, de greffiers et de personnels de catégorie C qui concourent ensemble au bon fonctionnement du service public de la justice. La voie d'accès à ces emplois est le concours et en aucun cas les fonctionnaires des greffes ne peuvent être remplacés au sein des palais de justice par des personnels, agents non titulaires de l'État, financés par les avocats. Enfin, il convient de rappeler qu'une promotion de 210 greffiers et une promotion de 53 greffiers en chef, actuellement en formation à l'École nationale des greffes, arriveront en juridiction respectivement les 5 et 12 mars 2007. De plus, au titre de l'année 2007, un concours de recrutement d'adjoints administratifs est organisé, pour lequel 200 postes sont offerts.
Auteur : M. Bernard Brochand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007