Réponse publiée le 19 mai 2003

Le remplacement des personnels titulaires dans l'enseignement public du second degré est assuré par des dispositifs garantissant dans tous les cas la continuité du service. Il est dans ce but fait appel à des personnels titulaires et à titre complémentaire à différentes catégories de personnels non titulaires en fonction des types de besoin qui se manifestent. Les professeurs contractuels sont recrutés par principe pour une année scolaire (ou, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel, pour une durée maximale de trois ans), conformément au décret du 12 mai 1981 modifié régissant ces personnels. Parallèlement au dispositif des professeurs contractuels, le recours à des enseignants vacataires permet d'une manière générale de pallier un besoin pour une période dont la durée est incertaine. La situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein du ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion tend à définir de nouvelles règles pour le recrutement des personnels non titulaires, auxquels il peut être fait appel lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Elle vise à disposer d'un dispositif juridique plus adapté de remplacement des personnes titulaires et s'inscrit en même temps dans l'objectif gouvernemental de limitation de l'emploi précaire dans la fonction publique. A cet effet, et dans le cadre d'une meilleure gestion de l'emploi public, elle prend en compte le souci de proposer à ces personnels non titulaires des perspectives professionnelles dans la fonction publique au sein de l'éducation nationale. Le futur dispositif pourrait ainsi favoriser l'accès de ces personnels aux corps concernés du ministère de l'éducation nationale par la voie des concours statutaires.