Réponse publiée le 16 janvier 2007

Au 2 novembre 2006, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a comptabilisé 38 461 adhésions au dispositif chèque emploi très petites entreprises (CETPE), chiffre en progression constante depuis plusieurs mois. Le chèque emploi TPE permet, pour les entreprises employant entre 1 et 5 salariés, de simplifier considérablement les formalités liées à l'emploi des salariés : contrat de travail, déclaration d'embauche, calcul et déclaration des cotisations sociales, production du bulletin de paie sont regroupés dans un seul service. Il convient d'analyser le chiffre des adhésions au regard de la cible prioritaire du dispositif, constituée par les entreprises qui effectuent elles-mêmes leurs déclarations d'embauches et de cotisations sociales, sans avoir recours aux services d'un prestataire ou d'un conseil. C'est en effet sur ces entreprises que pèse le plus la complexité administrative des déclarations liées à l'embauche. Lancé le 1er septembre 2005, ce nouveau service peut à présent faire l'objet de retours d'expérience qui ont permis d'améliorer certaines fonctionnalités du dispositif. Ces améliorations seront poursuivies afin de renforcer encore l'attractivité du CETPE et son efficacité pour les TPE.