Réponse publiée le 30 juin 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétariat d'Etat aux personnes âgées sur le manque de places disponibles en établissement assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes et sur la nécessité d'adapter l'offre aux besoins. 12 millions de personnes ont aujourd'hui plus de 60 ans dans notre pays. Elles représentent 21 % de la population et seront 17 millions en 2020. Notre société est confrontée à un phénomène nouveau, celui de la longévité, qui engendre une modification profonde des besoins économiques et sociaux. Pour répondre à cette situation de l'avancée en âge de notre population et adapter la politique de notre pays afin qu'elle soit en phase avec sa démographie, le Gouvernement entend promouvoir notamment les droits des personnes âgées, reconnaître leur place, et améliorer l'offre de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Le droit à la dignité exige de mieux apprécier les besoins et attentes des personnes âgées, de préserver leur liberté de choix, de leur garantir une « juste » orientation vers des services adaptés et de lutter de façon volontariste contre la maltraitance. L'évaluation des besoins des personnes âgées sera améliorée, à travers l'adaptation des outils prévus à cet effet afin de mieux prendre en compte le degré de dépendance de la personne, d'en diagnostiquer les causes et d'anticiper sur les évolutions pathologiques. L'amélioration de l'offre de prise en charge est une des préoccupations majeures du Gouvernement. La politique menée dans le cadre de la nouvelle vague de décentralisation devrait permettre une plus grande proximité des décideurs et la responsabilisation de chacun d'eux. Une appréhension prospective du vieillissement et des besoins de prise en charge des personnes âgées dépendantes est nécessaire. Effectivement, compte tenu des perspectives démographiques, l'offre de prise en charge risque de s'avérer insuffisante si des dispositions ne sont pas prises afin d'anticiper leurs incidences. Le Gouvernement se doit de veiller à ce que les personnes âgées puissent disposer, pour les années à venir, de possibilités d'accueil adaptées à leurs besoins et au libre choix de leur mode de vie. C'est dans cet esprit que les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont procédé à une enquête relative aux créations de nouvelles structures d'hébergement en 2002 ainsi qu'aux perspectives d'ouverture pour la période 2003-2006. Des premiers résultats, il apparaît que, dans toutes les régions, il existe des projets de création d'établissements destinés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, sur la période 2003-2006, ont été recensés 256 projets de création représentant plus de 16 000 places nouvelles et correspondant principalement à des formules d'hébergement complet (83 % des lits). Trois régions se détachent : l'lle de France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées qui font état d'une augmentation de leur capacité d'accueil respectivement de 21 %, 13 % et 10 %. La volonté d'une prise en charge spécifique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées se reflète également dans les projets annoncés puisque 11 % des projets les concerneraient. Eu égard à ces perspectives de création d'établissements destinés à l'hébergement des personnes âgées dépendantes, et en vue de leur fonctionnement, il importe d'en tirer les conséquences quant à l'inscription des crédits nécessaires dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) qui, chaque année, est soumis à l'approbation de la représentation nationale.