Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande de campagne simple pour les marins de la marine marchande et de la pêche ayant effectué leur service militaire en Algérie entre 1952 et 1962, durant la guerre d'Algérie. Régulièrement, les ministres des transports successifs, ministres de tutelle des marins, se retranchent derrière le coût de la bonification, dont le montant était annoncé le 27 décembre 2002, soit 8 millions d'euros par année pleine. On relève des réponses aux questions écrites suivantes : JO du 31 mars 2003 pages 2561/2562 : (...) la mesure pose un problème de financement non résolu » ; JO du 13 juillet 2004 page 5396 « En outre, une telle mesure pose un problème important de financement qui n'est pas résolu » ; JO du 26 avril 2005 page 4401 : (...) une telle mesure dont le coût serait, par ailleurs, important pour la collectivité nationale ». On sait déjà que le nombre des seuls fonctionnaires bénéficiant de la campagne simple est de 203 000. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir le coût actuel de cette campagne simple pour les fonctionnaires, d'une part, pour l'ensemble des ayants droit, d'autre part.