Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le rapport relatif aux énergies renouvelables et au développement local déposé le 28 juin au Sénat au nom de la délégation à l'aménagement du territoire. Dans ce rapport, les sénateurs ont formulé un certain nombre de recommandations à l'État afin de faire entrer les énergies renouvelables dans le débat public et dans le cadre juridique. À ce titre, il l'interroge sur ce qu'elle prévoit de faire pour orienter durablement la France dans cette voie. Envisage-t-elle pour l'ADEME un rôle de coordination et de fédération de toutes les structures compétentes en matière d'énergies renouvelables, et d'en renforcer les moyens humains et financiers ? Compte-t-elle créer un pôle de recherche dédié aux énergies renouvelables et lancer un programme en la matière ? Souhaite-t-elle sensibiliser les citoyens dès le lycée à la géothermie, la biomasse et à l'énergie solaire dans le cadre d'un module obligatoire, voire introduire dans les écoles de la fonction publique un enseignement sur les économies d'énergies et l'éco-habitat ? Est-elle prête à amplifier la labellisation et les agréments délivrés aux professionnels, à mettre en place une TVA à 5,5 % sur toute la consommation de chaleur d'origine renouvelable, en particulier pour les réseaux alimentés par des combustibles d'origine majoritairement locale ? Réfléchit-elle au ciblage des aides fiscales sur le biogaz, à poursuivre le relèvement des tarifs de rachat d'électricité produite par les installations de méthanisation des déchets, à favoriser le transport de la chaleur de récupération ? Imagine-t-elle un dispositif incitatif pour les bailleurs sociaux et privés afin qu'ils développent les économies d'énergie et la chaleur d'origine renouvelable ?