Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'article L. 2123-15 du code général des collectivités locales précise que les articles L. 2123-12 à L. 2123-14 relatifs au droit à la formation des élus locaux, et plus particulièrement aux modalités de prise en charge par la collectivité des frais de déplacement, de séjour, d'enseignement et des pertes de revenus liées à l'exercice de ce droit, ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Il est par ailleurs prévu que les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel. Dans la mesure où le voyage organisé répond aux critères du mandat spécial, la commune a la possibilité de prendre en charge les frais de transport, de séjour ainsi que les autres dépenses liées à l'exécution du mandat spécial, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-18 du même code. La notion de mandat spécial s'applique toutefois uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal, avec l'autorisation de celui-ci. Aussi n'est-il pas possible pour une commune de prendre en charge les frais engagés par les élus municipaux d'une commune voisine participant à un voyage d'études commun.