Question écrite n° 108503 :
entreprises nationales

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'au moment où le débat porte sur la dénationalisation de Gaz de France, il est tout à fait anormal de rencontrer des difficultés pour obtenir des indications économiques permettant de mesurer l'incidence du statut extrêmement avantageux dont bénéficie le personnel. En particulier en la matière, il est important de pouvoir effectuer des comparaisons entre certaines entreprises publiques. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est l'évolution du montant des oeuvres sociales exprimé en pourcentage de la masse salariale d'une part, dans le cas de Gaz de France, et, d'autre part, dans le cas de la SNCF pour les années 1965, 1985 et 2005.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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