Réponse publiée le 13 février 2007

Les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique ont la responsabilité de les établir suivant les règles de l'art, afin d'éviter que des recommandations excessives ou inadaptées ne dégradent les qualités de bâtiments anciens, notamment en termes de qualité hygrothermique, de qualité de l'air intérieur ou de durabilité des bâtiments. Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, les diagnostiqueurs de la performance énergétique des bâtiments étant des techniciens qualifiés, il leur appartient de connaître ces règles de l'art, différentes de celles des bâtiments de construction contemporaine. Un guide à l'usage des diagnostiqueurs a été établi afin de pourvoir aux besoins complémentaires d'information et de formation des diagnostiqueurs. Ce guide prend bien en compte les spécificités thermiques et patrimoniales des bâtiments anciens. Il est disponible sur le site Internet www.logement.gouv.fr. À compter du 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs verront leurs compétences certifiées par un organisme accrédité (sur la base des dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification). Ce dispositif est conçu pour atteindre un niveau de bonne qualification de ces personnes, notamment dans le domaine des bâtiments anciens.