Question écrite n° 108530 :
certificats

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des Français musulmans vivant encore en Algérie. Selon l'Association nationale d'aide aux musulmans français repliés d'Algérie (AMFRA) les familles effectuant des démarches pour la reconnaissance de leur nationalité française rencontrent aujourd'hui de nombreuses difficultés administratives. L'AMFRA fait état en particulier de délais toujours plus longs dans le traitement des demandes de certificats de nationalité française. Afin de réduire les délais d'attente pour la délivrance des certificats de nationalité française, l'AMFRA souhaiterait une augmentation des crédits et des personnels mis à la disposition du greffe des nationalités de Paris. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les observations de l'Association nationale d'aide aux musulmans français repliés d'Algérie et de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour répondre aux préoccupations des intéressés.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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