passeport biométrique
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés que rencontrent les communes rurales pour réceptionner les passeports envoyés par l'Imprimerie nationale et acheminés par transporteurs privés. En effet, en milieu rural, les mairies ne sont ouvertes qu'à raison de quelques demi-journées par semaine, aussi, très fréquemment, les transporteurs se présentent pour livrer les passeports en dehors des jours et heures d'ouverture des mairies. Alors, les passeports sont renvoyés soit à la préfecture du département, soit à l'Imprimerie nationale. Cela implique des recherches, des pertes de temps pour les agents communaux et le mécontentement de l'administré qui attend son passeport. C'est pour cela qu'il demande si la procédure d'acheminement des passeports peut être revue dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Réponse publiée le 13 mars 2007
Le nouveau mode d'acheminement, retenu par l'Imprimerie nationale, pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère ont étudié, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies qui repose sur une offre du groupe La Poste, inspirée de la procédure en place pour les cartes nationales d'identité. Cette solution permet, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution, qui a entraîné une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, a été mise en place le 23 janvier 2007 et permettra progressivement de résoudre toutes les difficultés.>
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 13 mars 2007