Réponse publiée le 20 février 2007

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la rémunération du personnel des établissements de santé. Les établissements de santé sont soit des établissements publics bénéficiant de l'autonomie financière et de gestion, sous le contrôle aujourd'hui allégé des agences régionales d'hospitalisation, soit des établissements gérés par des organismes privés lucratifs ou non. La plus grande partie des établissements de santé bénéficient de ressources qui leur sont versées à dates fixes par les caisses d'assurance maladie au titre de la réalisation de prestations d'hospitalisations pour les assurés sociaux. Le régime de versement de ces ressources - fractionnement et date de versement - a été conçu de façon à garantir des flux de trésorerie réguliers, propres à permettre une gestion aisée des encaissements et décaissements par les gestionnaires d'établissement. Il appartient par ailleurs sur le plan budgétaire à ces gestionnaires de fixer chaque année leurs dépenses, en particulier de personnel, en fonction des ressources qu'ils pourront recevoir, notamment liées à leur activité de soin. La situation du centre hospitalier mentionnée ne peut être qu'exceptionnelle.