Réponse publiée le 30 janvier 2007

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 publiée au JO du 24 avril 2005 et le décret d'application publié le 24 août 2006 prévoient l'étude d'une langue étrangère à l'école primaire (art. 25). L'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2005, modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 publié au JO n° 181 du 5 août 2005 précise que « Les dispositions relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères au cycle des apprentissages fondamentaux entreront en vigueur en dernière année de ce cycle (cours élémentaire première année) à la rentrée 2007. » L'enseignement d'une langue vivante est depuis la rentrée 2006 en cours de généralisation dans les classes de cycle 3 (CE2-CM1-CM2) et sera étendu progressivement dès le CE1 à partir de la rentrée 2007. La couverture des classes accueillant des élèves de cycle 3 continue de progresser régulièrement. Ce taux atteint 98,84 % des classes de cours moyen (1 et 2). Les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes sont : les enseignants du premier degré dans le cadre de la polyvalence à l'école primaire. Le concours de recrutement de professeurs des écoles comprend une épreuve obligatoire de langue vivante depuis la session 2006 ; des intervenants extérieurs habilités dans la langue concernée et recrutés par les collectivités territoriales ; des professeurs du second degré ; des assistants étrangers de langues vivantes, locuteurs natifs, recrutés selon deux types de contrats : des contractuels de sept mois en appui aux enseignants, des contractuels de neuf mois afin d'assurer un enseignement linguistique. L'enquête annuelle 2005-2006 effectuée par le ministère de l'éducation nationale montre que la part des groupes d'élèves ou de classes pris en charge par un enseignant du premier degré est en augmentation pour atteindre désormais 53 % des groupes de cycle 3.