Réponse publiée le 10 avril 2007

L'article 8-1-2° du code des marchés publics dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués, par le biais d'une convention constitutive, entre des collectivités territoriales, entre des établissements publics locaux ou entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Le groupement de commandes est un outil de mutualisation permettant la mise en commun de moyens susceptibles de répondre aux besoins de ses membres en termes de passation de marchés consistant, a minima en l'organisation matérielle de la passation du ou des marché(s) correspondant(s) et, a maxima, en la signature, la notification, le suivi de l'exécution du ou des marchés. Le groupement de commandes peut être constitué entre un syndicat de communes et une ou des communes membres en vue de répondre à des besoins propres de chaque entité et néanmoins susceptibles de s'agréger les uns aux autres. Le groupement de commandes permet à l'EPCI d'être mandaté par ses communes membres pour organiser matériellement les procédures de passation d'achats pouvant être effectués en commun et pour, le cas, échéant assurer le suivi et l'exécution des marchés correspondants. Cette possibilité est ouverte aux syndicats, quel que soit leur mode de fonctionnement. Le fait qu'il soient à la carte n'interdit donc pas à un syndicat de constituer un groupement de commandes avec les communes intéressées. Le principe est que chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres. En pratique, c'est le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, qui signe le marché et s'assure de sa bonne exécution. Mais, ainsi qu'il est prévu au VII de l'article 8 du code, les membres du groupement peuvent souhaiter que le coordonnateur assure une mission plus complète que celle liée à la simple mise en oeuvre de la procédure de passation du ou des marchés. Il suffit pour cela que la convention constitutive du groupement ait prévu que le coordonnateur sera chargé ou bien de signer et de notifier le marché, le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement s'assurant de sa bonne exécution, ou bien de signer le marché, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.